Brève sociale et fiscale Le compte de pénibilité
La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (Cppp ou C3P) dans le but de contribuer à réduire la pénibilité au travail et les durées d’exposition et de tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.
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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, ce compte doit être mis en place par les employeurs dès que leurs salariés sont exposés à certains facteurs de risques professionnels. Certains facteurs sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : le travail de nuit, en équipes successives alternantes, le travail répétitif ou en milieu hyperbare.
D’autres facteurs de risques professionnels seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016 : les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes ou le bruit.
Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour :
- une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé,
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps),
- un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire).
Pour plus de détail, l’Etat a mis en place un numéro de téléphone spécial : le 3682 et créé un site dédié à ce sujet : www.preventionpenibilite.fr.
Le service employeur se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
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